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Annonce légale

Etude de Maître Mouhamed TCHASSONA TRAORE Notaire à LOME, 748 Boulevard Jean Paul II

SOCIETE : MEGATRAM SARL

I-Suivant acte reçu par Maître Mouhamed TCHASSONA TRAORE, Notaire soussigné, le 03 Décembre 2013, enregistré à Lomé(Togo) le 04 Décembre 2013 sous folio 19 N°321 Vol 13/13, il a été créé une société unipersonnelle à responsabilité limitée dénommée ‘’ MEGATRAM ’’ SARL ;

II- Suivant procès-verbal en date à Lomé du 06 Novembre 2014, déposé au rang des minute du Notaire soussigné en date à Lomé du 10 Novembre 2014, enregistré à Lomé, Direction Générale des Impôts, F° 35, N° 339, Vol 14/14, le 11 Novembre 2014, il a été décidé la cession de 15% des parts de l’associé unique à une nouvelle associée.

III – Aux termes d’un Suivant procès-verbal en date à Lomé du 06 Novembre 2014, déposé au rang des minute du Notaire soussigné en date à Lomé du 10 Novembre 2014, enregistré à Lomé, Direction Générale des Impôts, F° 35, N° 339, Vol 14/14, le 11 Novembre 2014, il a été décidé la cession de 15% des parts de l’associé unique à une nouvelle associée, Madame ANACHAR Alhousna Mohamed Gariss

IV-Suivant procès-verbal en date à Lomé du 04 Mars 2019, déposé au rang des minutes du Notaire soussigné, et qui sera enregistré en même temps que le présent acte, il a été décidé de modifier les statuts portant sur l’augmentation du capital social,

A- AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

Par ces présentes, les associés de la société dénommée MEGATRAM SARL, décident suivant le rapport du commissaire au compte conformément aux dispositions des articles 374 et 375 de l’acte uniforme de l’OHADA d’augmenter le capital social par émission de NEUF CENT (900) parts nouvelles et de céder sans aucune autre garantie que celle de sa qualité de propriétaire aux associé .

Etant actuellement de UN MILLION ( 1.000.000 ) FRANCS CFA ,d’une somme de NEUF MILLIONS (9.000.000) FRANCS CFA pour le porter à DIX MILLIONS ( 10.000.000 ) FRANCS CFA par la création de NEUF CENT (9.00) parts sociales nouvelles de dix mille ( 10.000) francs CFA chacune de montant nominal égal au montant nominal des parts sociales actuellement existantes et numérotées de 101 à 900.

Les parts sociales nouvelles soient les neuf cent (900) parts sociales seront entièrement assimilées aux parts anciennes, et, comme elles, soumises à toutes les dispositions statutaires et numérotées de 1 à 1000, ci

Les associés, constatent de ce qui précède, l’augmentation du capital à dix millions (10.000.000) Francs CFA sus indiqué, se trouve définitivement réalisée à la date de ce jour.

Elles participeront avec les parts anciennes à la distribution des bénéfices afférents à l’exercice social en cours.

D’un commun accord, les parts nouvelles ci-dessus créées ont été immédiatement souscrites par les associés et les nouveaux associés, sus-nommés, à concurrence de 900 parts, numérotées de 101 à 1000 ci - 900

Total des parts sociales nouvelles, ci, 900

Les associés ont, dès avant ce jour, versé à la banque hors de la vu du Notaire soussigné, ce qu’en outre ils reconnaissent expressément, les apports en espèces suivantes :

1-Par Monsieur SALIFOU Ibourahim, d’une somme de SEPT MILLIONS SIX CENT CINQUANTE MILLE (7.650.000) FRANCS CFA, en numéraire, ci 7.650.000

2- Par Madame ANACHAR Alhousna Mohamed Gariss, d’une somme de UN MILLION TROIS CENT CINQUANTE MILLE (1.350.000) FRANCS CFA, en numéraire, ci 1.350.000

Total à l’augmentation de capital, en numéraires, ci 9.000.000

Les comparants tous associés, constatent qu’en conséquence de ce qui précède, l’augmentation de capital de NEUF MILLIONS (9.000.000) FRANCS CFA, sus-décidée, se trouve définitivement réalisée à la date de ce jour.

Ils déclarent expressément, conformément aux dispositions de l’acte uniforme de l’OHADA, que les quatre neuf cent (900) parts nouvelles composant l’augmentation de capital qui précède, ont été attribuées aux seuls souscripteurs dans la proportion sus-indiquée, et qu’elles sont toutes intégralement libérées

V- MODIFICATION DES STATUTS

Comme conséquence à l’augmentation du capital social qui précède, les comparants, sus-mentionnés, aux présentes décident d’apporter conformément à l’article 360 de l’acte uniforme de l’OHADA relatif au Droit des Sociétés commerciales et du Groupement d’intérêt Economique, les modifications nécessaires aux statuts dont la rédaction emportera désormais la création d’un être moral nouveau et prend effet à compter de ce jour

DEPOT AU GREFFE : Le dépôt légal au Greffe du Tribunal Commerce de Lomé a été effectué le 08 Mars 2019 duquel la Société dénommée MEGATRAM SARL a reçu une immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier du Togo sous le numéro TG-LOM 2019 M 295

POUR INSERTION

Me Mouhamed TCHASSONA TRAORE, NOTAIRE


 



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