CFE Togo
Centre de Formalités des Entreprises du Togo
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decret n°2014-119 du 19 mai 2014 déterminant la forme des statuts et le capital social pour les sarl

Publié le 25/04/2019 | Supports de communication
télécharger Arrêté interministériel n°162 déterminant les conditions d'authenticité de statuts de SARL établie sous seing privé
Publié le 25/04/2019 | Supports de communication
télécharger decret CFE 2000-091
Publié le 24/04/2019 | Supports de communication
télécharger decret n°2017-142 du 20-12-2017 modifiant le decret n°2014-119 du 19 mai 2014 déterminant la forme des statuts et le capital social pour les sarl
Publié le 24/04/2019 | Supports de communication
télécharger decret sarl
Publié le 24/04/2019 | Supports de communication
télécharger Note de service pour création en ligne
Publié le 13/03/2019 | Communiqués
télécharger Note de services heure de dépôt de dossier ce 28 février 2019
Publié le 08/03/2019 | Supports de communication
télécharger Statistique détaillée du 07/01/2019 au 11/01/2019
-Publié le 06/03/2019 | Statistiques
télécharger Statistique détaillée de l'année 2018
-Publié le 06/03/2019 | Statistiques
télécharger Statistique détaillée des traitements du mois de novembre 2018
-Publié le 06/03/2019 | Statistiques
télécharger Statistique détaillée du 04/02/2019 au 08/02/2019
-Publié le 06/03/2019 | Statistiques
télécharger Statistique détaillée du 11/02/2019 au 15/02/2019
-Publié le 06/03/2019 | Statistiques
télécharger Statistique détaillée du 14/01/2019 au 18/01/2019
-Publié le 06/03/2019 | Statistiques
télécharger Statistique détaillée du 18/02/2019 au 22/02/2019
-Publié le 06/03/2019 | Statistiques
télécharger Statistique détaillée du 21/01/2019 au 25/01/2019
-Publié le 06/03/2019 | Statistiques
télécharger Statistique détaillée du 25/02/2019 au 01/03/2019
-Publié le 06/03/2019 | Statistiques
télécharger Statistique détaillée du 28/01/2019 au 01/02/2019
-Publié le 06/03/2019 | Rapports
télécharger Statistique du temps moyen de traitement des dossiers au cours de l'année 2018
-Publié le 06/03/2019 | Statistiques
télécharger Statistiques de création d'entreprises au CFE Togo de 2012 à 2018
-Publié le 06/03/2019 | Statistiques
télécharger Statistiques des entreprises créées au CFE au cours de l'année 2018
-Publié le 06/03/2019 | Statistiques
télécharger Tableau comparatif des statistiques de création d'entreprises 2017-2018
-Publié le 06/03/2019 | Statistiques
télécharger Décret Présidentiel

 Décret Présidentiel

Publié le 21/12/2018 | Supports de communication
télécharger NOTE DE SERVICE N°012 OTR-CG-CI
Publié le 16/10/2018 | Supports de communication
télécharger Statistiques de création d'entreprises au CFE Togo de 2012 à Juin 2018

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Publié le 09/07/2018 | Supports de communication
télécharger Fiche de renseignement personne morale
Publié le 31/01/2018 | Modèles
télécharger Fiche de renseignement personne physique
Publié le 31/01/2018 | Modèles
télécharger QUESTIONNAIRE PERSONNE PHYSIQUE

  Version 2016

Publié le 26/01/2018 | Modèles
télécharger QUESTIONNAIRE PERSONNE MORALE

 Version 2016

Publié le 26/01/2018 | Modèles
télécharger LISTE DES ACTVITES REGLEMENTEES AU TOGO
Publié le 15/12/2017 | Communiqués
télécharger Note de service OTR
Publié le 15/12/2017 | Revue de presse
télécharger TYPE D'ANNONCE LEGALE SOUS SEING PRIVE SARL U
Publié le 15/12/2017 | Supports de communication
télécharger TYPE D'ANNONCE LEGALE SOUS SEINGS PRIVE SARL
Publié le 15/12/2017 | Supports de communication
télécharger Déclaration sur honneur
Publié le 28/06/2016 | Modèles
télécharger statut SARL Unipersonnel

  Version modifiable (.doc)

Publié le 28/06/2016 | Modèles
télécharger Statuts modèles SARL pruripersonnel

 Version modifiable (.doc)

Publié le 28/06/2016 | Modèles
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